MENTIONS LÉGALES
I- INFORMATIONS GÉNÉRALES
Raison sociale : Leconte Thomas (Pyts Cloud)
Forme Juridique : Auto entreprise
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Adresse – 618 Route de Rouvray Catillon 76780 Sigy en Bray
Pyts Cloud est hébergé sur ses serveurs situés à Nîmes
II- GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site pyts-cloud.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site pyts-cloud.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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